[PDF] Liste des prestataires de certification électronique qualifiés conforme au RGS

Qu'est-ce que la certification électronique et d'horodatage ?

La qualification des prestataires de certification électronique et d’horodatage fait partie du règlement général de sécurité ( RGS) de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information ( ANSSI ).

Qu'est-ce que les certificats électroniques?

Les certificats électroniques CERTIGREFFE jouent le rôle de pièces d'identité électroniques et se matérialisent sous forme de clés USB. Le Greffier du Tribunal de Commerce, Officier Public et Ministériel, s'assure de l'identité du demandeur et garantit la qualité du certificat délivré. CertEurope est l'opérateur de services de certification d'...

Comment reconnaître la conformité des certificats électroniques au référentiel général de sécurité ?

Tout prestataire de certification peut faire reconnaître, par le ministre chargé de la réforme de l’État, la conformité de sa catégorie de certificats électroniques au référentiel général de sécurité (RGS). 1) le contrôle sur pièces d’un certain nombre de documents relatifs au demandeur ;

Est-ce que les certificats qualifiés de signature électronique sont régis par l'arrêté du 15 juin ?

Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics demeurent régis par ses dispositions jusqu'à leur expiration. Versions Versions Article 11 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.