[PDF] amenagement du Temps de Travail - France

Mise en place sans accord En l'absence d'accord, l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de : 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus.
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  • Quelles sont les modalités d'aménagement du temps de travail ?

    L'aménagement du temps de travail est possible pour une période supérieure à une semaine et pour maximum 3 ans.
    Le salarié peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine au cours de cette période. L'aménagement du temps de travail doit être prévu par un accord collectif d'entreprise ou de branche.

  • Comment est encadré le temps de travail en France ?

    La durée légale de travail effectif à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
    Il s'agit d'un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires.
    L'aménagement du temps de travail vise à adapter le rythme de travail des salariés à l'activité.

  • Comment demander un aménagement du temps de travail ?

    Faire une demande par écrit
    Le salarié peut demander un aménagement de son temps de travail auprès de son supérieur qui remontera l'information au service des ressources humaines.
    Dans certaines sociétés, il peut être plus facile d'adresser directement un courrier à la bonne personne.

  • Comment demander un aménagement du temps de travail ?

    Définition de aménagement du temps de travail
    L' aménagement du temps de travail est l'adaptation des horaires et des rythmes de travail aux besoins de l'entreprise : répartition de la durée normale de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

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