C E M A T
responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT-Conseil de l'Europe) Communauté européenne ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales.
Mémoire présenté à la Commission de laménagement du territoire
En matière d'aménagement du territoire la loi en vigueur depuis 2001 et que le Ainsi
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conseil de la communauté métropolitaine de montréal
Considérant qu'en vertu de l'article 267.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme une M.R.C. dont le territoire est contigu à celui de la C.M.M. doit.
projet de territoire
mobilité de l'aménagement
REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
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