Informations sur la législation allemande en matière de nationalité

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4 juin 2016 Le champ d'application territorial de la loi française en matière de corruption ... la nationalité allemande au moment de l'infraction ;.

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peuvent acquérir la nationalité française et devenir citoyens. de l'audiovisuel en matière d'information et de pédagogie sur les enjeux de la.

Traduction Loi relative au séjour des étrangers en Allemagne en date

La loi reconnait en France la filiation légalement établie à l’étranger entre enfants nés d’une GPA et le couple y ayant eu recours Sur le nombre total d’arrêts rendus concernant la France dans plus de 70 des affaires la Cour a constaté au moins une violation de la Convention et a condamné l’État

sujet: Nationalité y compris l’apatridie - United Nations

Analyse des modifications intervenues depuis 1930 flans la législation des Etats en matière de nationalité (en liaison avec la Convention de La Haye concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité et le Protocole de La Haye relatif à un cas d'apatridle) Mémorandum de M Ivan S Kerno

Nationalité et apatridie - Refworld

publics peuvent veiller à ce que l’application de la législation en matière de nationalité n’ait pas pour conséquence involontaire l’apatridie Le HCR est l’institution des Nations Unies qui est chargée de contribuer à réduire le nombre des apatrides et d’aider ces personnes à acquérir une nationalité Dans le présent

Manuel sur la nationalité (demandes déposées après le 1 er

Division Nationalité 6/14 La législation sur la nationalité contient relativement peu de dispositions procédurales Ces dernières dépendent du mode d’acquisition ou de perte de la nationalité La LN régit en parti-culier la procédure en matière d’acquisition et de perte par le seul effet de la loi de naturalisa-

AUTRICHE 1 Dispositions législatives sur la nationalité: a

1 Dispositions législatives sur la nationalité: a Textes en vigueur: • Loi sur la nationalité (Staatsbürgerschaftsgesetz) 1985 (Bulletin fédéral des lois No 311/1985) dans la version en vigueur L’amendement le plus récent 1998 (Bulletin fédéral des lois No 124/1998) est entré en vigueur le 1er janvier 1999 b

CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE

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Comment intégrer les étrangers dans la République fédérale d’Allemagne ?

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Quels sont les objectifs de la loi de l’immigration en Allemagne ?

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Quels sont les objectifs de la convention entre LA REPUBLIQUE FRANÇAISE et la Republique Federale d’Allemagne?

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Comment établir l’identité ou la nationalité d’un étranger ?

(1) A la demande des autorités ayant collecté des données concernant un étranger, l’Office fédéral d’administration compare lesdites données avec celles stockées dans la banque de données des documents orphelins trouvés, afin d’établir l’identité ou la nationalité de l’étranger en question s’il y a des doutes à ce sujet.

[PDF] Informations sur la législation allemande en matière de nationalité - France

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