[PDF] Esthétique et image de soi - ATEC-ITS

Où faire des soins esthétiques ?

épilation, épilation laser, soins du visage, épilation à la cire, pédicure, manucure (gel), maquillage, cours de maquillage, soins antiâge, épilation définitive, soin des pieds Situé à La Présentation, Le Centre de Beauté Marilyn Blanchette vous propose des soins esthétiques adaptés à vos besoins.

Quels sont les actes de soins esthétiques non médicaux?

Exception faite du modelage, iln’existepas de liste législative ou réglementaire des actes de soins esthétiques non médicaux. La jurisprudence a donc été amenée à qualifier ce qui relève du soin esthétique non médical. Jurisprudence « fondatrice » de la Cour de cassation de 1963, confirmée notamment en 2000.

Est-ce que les actes esthétiques sont assujettis à la taxe?

A contrario, les actes à visés purement esthétique sont maintenant assujettis à la collecte de la TVA.

Quels sont les actes esthétiques concernés ?

Quels actes esthétiques concernés ? La TVA sur les actes esthétiques réalisés par le professionnel médical sont précisés dans le Bulletin Officiel des Impôts. Il s'agit des actes qui ne peuvent être considérés comme des soins car ils ne poursuivent pas une finalité thérapeutique.