[PDF] Analyse d’une décision de justice 2nde Droit

Comment analyser une décision de justice ?

Un résumé de jugement est un document dans lequel on résume par écrit une décision judiciaire. Il énonce les faits, l'historique, les questions en litige, la décision et les motifs de la décision rendue dans une affaire précise.

Comment faire le résumé d'une décision de justice ?

1- En tête de la décision : les mentions destinées à l'identifier : - la juridiction dont elle émane, - la date de la décision, - le nom des parties. 2- Les motifs : « attendu que » ou « considérant que ». 3- Le dispositif : « par ces motifs »,….. « rejette », « confirme », « condamne », « déboute », « renvoie », …

Quelle est la structure d'une décision de justice ?

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