[PDF] Liste de pièces à joindre et nécessaires à l instruction de votre dossier

Comment demander des pièces complémentaires ?

Des pièces complémentaires sont susceptibles de vous être demandées. Vous pouvez télécharger la liste des pièces ICI. Attention, dans la rubrique profession, même pour les militaires, mentionner uniquement « Agent public de l’État ». Ne transmettre que votre pièce d’identité sur ce site.

Comment remplir un formulaire de demande d’aide juridictionnelle ?

Notice du formulaire de demande d’aide juridictionnelle et liste des pièces à joindre Cette notice doit être lue attentivement avant de remplir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle (CERFA N°16146*03). La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d’aide juridictionnelle figure en page 4 et 5 de cette notice.

Quels sont les documents nécessaires pour l’emploi ?

Attestation originale d’emploi de moins de 3 mois précisant le statut de l’intéressé et le site d’affectation (ville) Fournir un justificatif d’identité pour toutes les personnes majeures du foyer (copie du passeport en cours de validité ou carte nationale d’identité française recto-verso).

Quels documents doit-on fournir à un bureau d’aide juridictionnelle ?

Toutefois, le bureau d’aide juridictionnelle ne prendra en compte, conformément à la loi, que vos ressources imposables. Si vous disposez d’une épargne et/ou d’un patrimoine immobilier, vous devez fournir des pièces justificatives concernant la valeur de ce patrimoine.