[PDF] Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'hermitage, Route du Signal 8, 1014 Lausanne,

Où se tiennent les audiences du Tribunal cantonal ?

À compter du 21 février 2022, toutes les audiences se tiennent à la Rue du Valentin 10, à Lausanne, respectivement à la Salle d’audience cantonale (Av. de Longemalle 1, à Renens). Les coordonnées des différentes cours du Tribunal cantonal figurent sur leur page internet respective.

Quel est le rôle du Tribunal cantonal ?

Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton. A ce titre, il assume un double rôle d' autorité juridictionnelle et de direction de l'Ordre judiciaire. Le Tribunal cantonal est formé de 44 juges cantonaux et de juges suppléants, élus pour la durée de la législature par le Grand Conseil.

Où trouver les coordonnées des cours du Tribunal cantonal ?

Les coordonnées des différentes cours du Tribunal cantonal figurent sur leur page internet respective. Attention, seules des informations générales peuvent être obtenues par ce canal. Tout échange dans le cadre d'une procédure en cours doit se faire par courrier postal. Le Tribunal cantonal ne donne en outre aucun avis ou conseil juridique.

Quels sont les tribunaux du canton de Vaud ?

Le canton de Vaud compte quatre tribunaux d'arrondissement, lesquels comprennent chacun plusieurs chambres (chambre pénale, chambre du droit de la famille, chambre pécuniaire, chambre des poursuites et faillites, tribunal de prud'hommes ).

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Golay c. Tribunal cantonal_TN_2-2010.22.09.10

Greffier : M. David EQUEY. Parties : Tribunal cantonal du canton de Vaud Palais de Justice de l'Hermitage



Arrêt du 19 décembre 2008

Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de. Vaud Palais de Justice de l'Hermitage



Arrêt du 18 mai 2011

Tribunal cantonal du canton de Vaud Palais de Justice de l'Hermitage



Arrêt du 12 septembre 2008

Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de. Vaud Palais de Justice de l'Hermitage



Arrêt du 24 juillet 2015 Composition : MM. les Juges Claude

24 juil. 2015 Tribunal cantonal du canton de Vaud Palais de Justice de l'Hermitage



Arrêt du 13 février 2017 Composition : MM. les Juges Jean-Yves

Tribunal cantonal du canton de Vaud Chambre des recours pénale



Arrêt du 30 mai 2006

www.vaud.ch – T 41 21 316 45 29 – F 41 21 316 40 70. TRIBUNAL Tribunal cantonal Palais de justice de l'Hermitage



Arrêt du 9 février 2015 Composition : Mme et MM. les Juges Claude

9 févr. 2015 Tribunal cantonal du canton de Vaud Palais de Justice de l'Hermitage



Arrêt du 30 juin 2017 Composition : MM. les Juges Jean-Yves

Tribunal cantonal du canton de Vaud Chambre des recours pénale



Arrêt du 1 novembre 2016 Composition : MM. les Juges Jean-Yves

Tribunal cantonal du canton de Vaud Palais de Justice de l'Hermitage

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