[PDF] Annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013 CONDUCTEUR (RAISONS MEDICALES)

  • Comment obtenir la mention 79 sur le permis de conduire ?

    Dorénavant, il faut passer par https://ants.gouv.fr/ pour toutes les démarches qui ont attrait au permis de conduire.
  • Quelles sont les conditions pour conduire ?

    Vous devez avoir 18 ans ou plus pour obtenir le permis B. Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite).
  • Quand ne Peut-on plus conduire ?

    En France, il n'y a pas de limite d'âge pour conduire. Le préfet peut toutefois retirer le permis à un conducteur qui n'est plus apte, après l'avis d'un médecin. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter.
  • La restriction de validité du permis de conduire de la catégorie D pourra être levée lorsque son titulaire aura effectué au moins 5 000 kilomètres pendant une durée minimale d'un an et dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ou lorsqu'il pourra présenter une des pièces prévues à l'article 1er (§ 1.2, 5).
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Tableau explicatif des mentions additionnelles codifiées en vigueur

29 mar. 2013 1/5. Annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013. Commentaires. CONDUCTEUR (RAISONS MEDICALES) ... Restriction pour raison non médicale.



Recueil des conditions administratives des examens du permis de

3 feb. 2014 Annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2013. Commentaires. CONDUCTEUR (RAISONS MEDICALES). 01. Dispositif de correction et/ou de protection de.



Arrêté n° 925 CM du 08_07_2011-consolidé-1

1. Direction du travail. CODE DU TRAVAIL. (PARTIE ARRETES). ANNEXE à l'arrêté l'emploi et de formation professionnelle (JOPF n° 2 du 10 janvier 2013 p.



Arrêté n° 925 CM du 08_07_2011-consolidé-1

1. Direction du travail. CODE DU TRAVAIL. (PARTIE ARRETES). ANNEXE à l'arrêté l'emploi et de formation professionnelle (JOPF n° 2 du 10 janvier 2013 p.



Arrêté n° 925 CM du 08_07_2011-consolidé-1

1. Direction du travail. CODE DU TRAVAIL. (PARTIE ARRETES). ANNEXE à l'arrêté l'emploi et de formation professionnelle (JOPF n° 2 du 10 janvier 2013 p.



Le 10 octobre 2016 Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d

10 oct. 2016 du brevet de sécurité routière prévu à l'article R. 211-1 du code précité. ... Modifié par Arrêté du 10 janvier 2013 - art. 4.



Journal officiel de la République française - N° 15 du 18 janvier 2013

18 ian. 2013 Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des ...



Journal officiel de la République française - N° 15 du 18 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions ANNEXES. ANNEXE 1. MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES. Conducteur ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2022-003 PUBLIÉ

10 ian. 2022 1. 2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2022-01-10-00007 - Arrêté du 10 janvier 2022 instaurant un périmètre de protection sur la.



Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1

Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au plein droit du contrat d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il ...

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