[PDF] Certificat musicatel pour la SACEM

Retrouvez ici toutes les modalités et informations pour obtenir une autorisation et diffuser de la musique avec la Sacem.Termes manquants : musicatel | Afficher les résultats avec :musicatelAutres questions
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  • Comment enregistrer sa musique à la Sacem ?

    Déclaration d'œuvres éditées
    Les œuvres éditées se déclarent de préférence en ligne.
    Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).
    La déclaration au format papier à l'aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.15 jui. 2023

  • Comment passer de la musique sans payer la Sacem ?

    "La seule alternative gratuite existante, c'est la diffusion de la radio nationale.
    Une jurisprudence a donné droit à un dentiste de diffuser la radio sans payer de droits à la SACEM.

  • Qui doit faire la déclaration Sacem ?

    La règle est très simple : votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque événement public qu'elle organise et dans lequel de la musique est diffusée.
    En tant qu'organisateur, c'est vous qui êtes redevable du droit d'auteur des œuvres que vous exploitez, et non le DJ ou les musiciens.

  • Qui doit faire la déclaration Sacem ?

    La déclaration s'effectue depuis votre espace membre.
    Vous pouvez déclarer en ligne : Pour les autres genres d'œuvres : Les bulletins de déclaration sont téléchargeables depuis Ressources et documents.

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