Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l
16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes impôts
MANUEL DE LOCDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L
La Directive européenne sur l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances fiscales de 1976 ne concernait que certaines cotisations droits et
CONVENTION INTERNATIONALE DASSISTANCE MUTUELLE
assistance en vue de recouvrer les créances douanières. 2. Les modalités détaillées d'assistance en matière de recouvrement des créances.
CONVENTION CONCERNANT LASSISTANCE ADMINISTRATIVE
chapitre IV une assistance administrative en matière fiscale. Cette assistance b. le recouvrement des créances fiscales y compris les mesures.
Convention concernant lassistance administrative mutuelle en
25 janv. 1988 Assistance administrative mutuelle en matière fiscale ... b. le recouvrement des créances fiscales y compris les mesures conservatoires;.
Lassistance administrative au recouvrement: aspects européens et
20 avr. 2021 178 1928 II. 11 Modèle de Convention concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement de créances fiscales
Convention concernant lassistance administrative mutuelle en
STE 127 – Assistance administrative mutuelle en matière fiscale 25. le recouvrement des créances fiscales y compris les mesures conservatoires; et.
MODELE DACCORD BILATERAL DASSISTANCE MUTUELLE
L'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE DOUANIERE). Page 2. Page 3 Article 10 - Recouvrement des créances douanières.
Convention concernant lassistance administrative mutuelle en
STE 127 – Assistance administrative mutuelle en matière fiscale amendée le recouvrement des créances fiscales y compris les mesures conservatoires; et.
Avis I/69/2011
22 nov. 2011 2010/24/UE du Conseil concernant I'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes impôts
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