LIVRET DES ANNEXES TECHNIQUES
31 déc. 2013 Réutilisation d'informations publiques détenues par les archives départementales de la. Vendée. • Tarifs de reproduction et de réutilisation ...
RAPPORT
Réutilisation non commerciale ou pour des usages éducatifs d'informations publiques détenues par les archives départementales de la. Vendée.
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27 avr. 2012 l'implication du réseau des Archives départementales et municipales dans ... réutilisation des informations du secteur public ;.
Laccès aux archives publiques dans le monde numérique
15 mars 2017 Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 4.0 France » ... d'informations publiques ou de données publiques.
Tome I MCI
Le droit à l'information publique : un accès à la demande mais pas d'obligation de publication ni d'ouverture aux fins de réutilisation.
Quel avenir pour les Archives de France ?
15 janv. 2011 Ceux des documents qui sont « archives publiques » au sens du code du patrimoine sont conservés dans de multiples institutions et organismes : ...
Quel avenir pour les Archives de France ?
15 janv. 2011 Le réseau des services d'archives publics : un réseau organisé ... de la politique en matière de réutilisation des documents d'archives.
Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
Mots clés : archives publiques ; collectivités territoriales ; communes. Textes de référence : - Code du patrimoine notamment les livres II des parties
Les archives un atout pour la modernisation de ladministration
Aussi les ar- chivistes des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale vous proposent sous l'égide de l'ANDCDG
Mission Bothorel - Pour une politique publique de la donnée
22 déc. 2020 De la même façon les licences limitant la réutilisation ne sont donc pas souhaitables. Cependant
Licences de réutilisation des données publiques : le décret
LICENCE N°2 LICENCE DE RÉUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’OISE RÉUTILISATION NON COMMERCIALE AVEC DIFFUSION PUBLIQUE D'IMAGES avec ou sans fourniture de fichiers numériques par le département de l’Oise et avec ou sans base de données 1 ENTRE
LICENCE DE REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES
licence de reutilisation d'informations publiques detenues par les archives departementales de la loire avec diffusion d'images au public ou a des tiers options choisies : non commerciale commerciale avec fourniture par le departement de la loire de fichiers numeriques sans fourniture par le departement de la loire de
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La présente licence a pour objet de fixer les conditions de réutilisation des données à usage commercial et de paiement de la redevance Par réutilisation commerciale on entend toute réutilisation des images destinée à l’élaboration d’un produit ou d’un service
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informations publiques produites ou détenues par les Archives départementales du Lot - Le terme « licencié » désigne la personne titulaire d’une licence l’autorisant à réutiliser les informations publiques selon les modalités que cette licence détermine
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public à des fins de réutilisation des informations publiques dont il dispose par le biais de la présente licence Les modalités de réutilisation des informations publiques sont définies par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration La présente licence précise les conditions
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