20 août 2020
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Demande d'inscription au registre des titres de formation
DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE DES TITRES DE FORMATION SECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Coordonnées personnelles: Nom: Prénom: Date de naissance: Lieu de naissance: Pays de naissance: Nationalité: Adresse: Numéro rue: Code postal: Localité: Pays: Tél : Adresse e-mail: Informations sur le titre de formation:
DECLARATION D'INSCRIPTION EN FAUX INCIDENTE
«L'inscription de faux est formée par acte remis au greffe par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial L'acte établi en double exemplaire doit à peine d'irrecevabilité articuler avec précision les moyens que la partie invoque pour établir le faux
NOTICE D’INSTRUCTIONS EN VUE DE L’INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
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Instructions pour l’inscription à l’examen suisse de maturité
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DOSSIER DE CANDIDATURE À L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES ADMINISTRATEURS AD HOC À RENVOYER AVANT LE 31 MAI 2022 Constitution du dossier Vous trouverez ci-joint la trame du dossier de candidature à l’inscrip tion qui doit être scrupuleusement respectée
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