[PDF] Extrait de l`arrêté concernant les animaux en ville - Annecy-le

Qui a signé l’arrêté municipal d’Annecy ?

Arrêté municipal n° CN-2023-1463 du 06/07/2023 – Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Michel HARCOUËT, Directeur général adjoint de la ville d’Annecy Arrêté municipal n° CN-2023-1462 du 06/07/2023 – Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Eric MAITRIAS, Directeur général adjoint de la ville d’Annecy

Est-ce que la détention des animaux est soumise à déclaration ?

Pour certaines espèces, la détention n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation. Il s'agit par exemple de la Colombe diamant ou du rossignol. À lire aussiOiseaux: comment installer des nichoirs au jardin? Détention soumise à déclaration de détention à la préfecture du département du lieu de détention des animaux :

Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ?

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Délibérations et décisions du Maire du 13 novembre au 17 décembre 2018 [pdf - 27,8 Mo]

Comment déclarer la détention d'un animal ?

Détention soumise à déclaration de détention à la préfecture du département du lieu de détention des animaux : Il s'agit par exemple du Wallaby de Benett (lors de la détention de 1 à 6 individus) ou du Rat surmulot (lors de la détention de 1 à 40 individus). La déclaration s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n°15967.