[PDF] cese maroc economie sociale et solidaire

Qu'est-ce que le panorama de l'économie sociale et solidaire ?

Le panorama de l’économie sociale et solidaire, publication phare de l’Observatoire National de l’ESS, présente l’économie sociale et solidaire à travers l’ensemble de ses contributions majeures à la société.

C'est quoi le CESE ?

Fin de vie : faire évoluer la loi ? Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République.

Quel est le plafond de membres du Conseil économique et social ?

Le Conseil économique et social est alors rebaptisé « Conseil économique, social et environnemental » et le plafond de 233 membres est fixé par la Constitution [ C 1] . Dans les années 2010, le CESE fait l’objet de plusieurs critiques quant à son utilité, ainsi que sur le mode de nomination des personnalités qualifiées et l’absentéisme [ 4],[ 5].

Quelle est la place du CESE auprès des autres institutions ?

La place du CESE auprès des autres institutions reste faible (5 saisines gouvernementales en 2013, 2 en 2012 et une seule saisine en 2011). La formule de la pétition reste inexploitée. Ainsi les avis et rapports produits chaque année par le Conseil (19 en 2013, 18 en 2012, 15 en 2011) sont la suite d’une auto-saisine [ 23] .