[PDF] CLAUSES RELATIVES AU CONTRAT DE REMPLACEMENT

Qu'est-ce que le remplacement d'un contrat de travail ?

Le CDD de remplacement est prévu à l’article L1242-2 1° du Code du travail. Ce texte énonce les conditions de licéité de ce contrat. En cas de non respect de ces règles, le CDD de remplacement pourrait être requalifié en CDI. Modèle de contrat de travail CDD Télécharger notre guide sur le CDD Quand conclure un CDD de remplacement?

Comment renouveler un contrat de remplacement ?

La possibilité de renouveler un CDD ne se présume pas. Une clause figurant dans le contrat doit prévoir la possibilité de renouveler le CDD. À défaut, l'employeur ne pourra pas renouveler le contrat de remplacement sans l'accord du salarié, formalisé dans un avenant au contrat de travail, signé avant le terme du CDD.

Quels sont les documents obligatoires d’un contrat de remplacement ?

Le contrat doit mentionner un certain nombre d’informations obligatoires : les causes du remplacement (CDD remplacement maladie, maternité, etc.…) la date de fin du CDD de remplacement (date fixe ou lors de la réalisation d’un évènement tel que le retour du salarié absent)

Comment conclure un contrat de remplacement d’un salarié absent ?

Le CDD de remplacement d’un salarié absent peut être conclu pour : un terme précis sous la forme d’une date (ex: le contrat de remplacement prend fin à la date du 14/08/2019) une durée sans terme précis. Par exemple, il est possible de stipuler que le CDD prenne fin lors du retour dans l’entreprise du salarié faisant l’objet d’un remplacement.