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Note dinformation sur louverture dun débit de boissons temporaire
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Le 10 janvier 2021 la loi Évin a 30 ans. Les acteurs associatifs dont
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Interdiction de la vente dalcool dans lAisne : une fausse bonne idée
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
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Les règles applicables à louverture dun débit de boisson
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Est-ce qu'une association peut vendre de l'alcool ?
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Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d'abord être titulaire d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).Comment faire une déclaration de buvette ?
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants : le (ou du au ) [date 1] , de [heure de début] à [heure de fin] , à [lieu 1] , à l'occasion de [événement 1]- Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.1 jan. 2023
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