[PDF] Collecte des déchets ménagers et assimilés : Nouvelle R 437. Un instrument pour la santé au travail

les préférences du donneur d'ordres pour le choix des véhicules et contenants intégrant les aspects santé et sécurité au travail ; le mode de présentation et  Autres questions
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  • Qu'est-ce que la r437 ?

    La recommandation R 437 invite les donneurs d'ordres et les prestataires de collecte à agir ensemble sur le terrain pour limiter le risque d'accident du travail et supprimer la pratique du « fini parti », jugée dangereuse.

  • Quels sont les déchets ménagers et assimilés ?

    Concrètement, les déchets ménagers et assimilés (DMA) non dangereux ce sont les ordures ménagères collectées en mélange dont les déchets alimentaires et les recyclables secs (les 5 matériaux d'emballages ménagers : verre, acier, aluminium, papier, plastique).

  • Qui est responsable de la collecte des déchets ménagers ?

    Les communes et leurs groupements ont la responsabilité d'assurer la gestion des déchets ménagers et assimilés.
    Il s'agit d'une compétence obligatoire.

  • Qui est responsable de la collecte des déchets ménagers ?

    Il est possible par exemple d'en extraire des matières premières (cas des mâchefers, résidus de l'incinération des ordures ménagères réutilisés en technique routière) et les recycler, de composter ou méthaniser certains déchets, ou d'en brûler pour produire de l'électricité et alimenter un réseau de chaleur.

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Collecte des déchets ménagers et assimilés - Livre blanc 2015

La charte nationale pour l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets. Retrouvez la R437 et la charte nationale sur : www 



texte en tête taille 16 prévention – n°15 RECOMMANDATION R437

9 juil. 2014 RECOMMANDATION R437. COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS. La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés a élaboré ...



La collecte des déchets ménagers et assimilés*

Cette recommandation R 437 correspond à la R 388 modifiée. CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés). Direction des risques.



2015 sécurité

santé au travail dans la gestion des déchets. Ce colloque sera l'occasion de de la collecte des déchets ménagers ... de la R 437 en 2008 en matière de.



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des ordures ménagères et assimilées (Déchets issus de l'activité domestique des Dans le domaine santé et sécurité au travail le prestataire de collecte ...



Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

La gestion des déchets ménagers et assimilés de Nantes Toujours en accord avec la recommandation R437 de la CNAMTS les collectes ne sont pas réalisées.



Intégrer la prévention dans la gestion des déchets

l'annexe 2 de l'article R. 541-8 ; sur la santé au travail des chauffeurs et des ripeurs ... [6] Recommandation R 437 — La collecte des déchets ménagers ...



Lettre - Actes du colloque Collecte des déchets ménagers du 29

29 sept. 2015 la santé au travail dans la gestion des déchets par laquelle ils adoptaient sans réserve la R437 de la CNAMTS : où en est-on aujourd'hui ?



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La collecte des déchets ménagers et assimilés*. R 437. Recommandation de la CNAMTS et contenants intégrant les aspects santé et sécurité au travail;.

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