[PDF] LES CRÉANCES

Qu'est-ce que la cession de créances professionnelles ?

C'est la plus répandue. La cession de créances professionnelles permet à l'entreprise de garantir une opération de crédit.Les techniques de crédit susceptibles d'être couplées ou, selon le jargon bancaire, "adossées" àdes cessions de créances professionnelles, sont d'une infinie variété.

Qu'est-ce que le fonds commun de créances ?

En France, cette structure juridique porte lenom de Fonds Commun de Créances (F.C.C.), qui n'est rien d'autre qu'une copropriété sanspersonnalité morale ni capital. Le F.C.C. finance l'acquisition des créances par l'émissionsimultanée de parts qui sont assimilables à des valeurs mobilières.

Pourquoi les créances non escomptables peuvent-elles être mobilisées ?

Des créances non escomptables peuvent être mobilisées. Par ailleurs, les coûts financiers sontréduits dans la mesure où l'entreprise peut mobiliser une partie seulement de ses créances, alorsque l'escompte porte sur le montant total de la traite.

Comment sont virées les créances cédées ?

des règlements, relances...). Les créances cédées sont virées au débit d'un compte d'actif : "Clients - créances cédées" puissoldées au moment de leur encaissement. Il n'existe pas d'écriture liée au crédit dans la mesure oùil s'agit d'un découvert autorisé directement sur le compte ordinaire de l'entreprise.