BUDGET VOTÉ DE LA JUSTICE EN 2017
*hors charges de pension - Conformément à loi de programmation des finances publiques le plafond de crédits de la mission est présenté hors contribution.
Justice en chifires
Le budget initial voté par la Chambre avant le début de l'année en cours est de conseiller auprès du ministre de la Justice dans les domaines du droit ...
Les dépenses de fonctionnement courant des juridctions
puis en projet de loi de finances (PLF) 2017 (+ 36 M€). S'agissant des crédits Le ministère de la justice a engagé plusieurs démarches de maîtrise des.
Budget de dépenses 2017-2018 Crédits des ministères et organismes
Programme 2 - Administration de la justice. Programme 5 - Autres organismes relevant du ministre. 147. Sécurité publique. Programme 2 - Sûreté du Québec.
PROJET DE LOI DE FINANCES DE LEXERCICE 2022 PROJETS
Mode de calcul : Dépenses payées / Crédits votés*100 Madame MUTOMBO KIESE Rose Ministre d'Etat
Ministère de la Justice Canada
31 mars 2021 Ministre de la Justice et procureur général du Canada ... Budget des dépenses par crédit voté . ... 2016-2017. Résultat réel. 2017-2018.
Ministère de la Justice Canada
représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada 2019. ISSN 2371-6916 Budget des dépenses par crédit voté .
Budget de dépenses 2016-2017 - Crédits des ministères et
31 mars 2017 Programme 2 - Administration de la justice. Programme 5 - Autres organismes relevant du ministre. 147. Sécurité publique.
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