[PDF] Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole

Qui est en charge du service public de l’assainissement non collectif ?

Nantes Métropole est en charge du service public de l’assainissement non collectif. Voici les infos sur les démarches et les contacts utiles. Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ? Qui est mon interlocuteur ? Vous vendez ? Un contrôle est obligatoire Cette information concerne tous les habitants de la métropole nantaise.

Qui peut fournir des renseignements sur l’assainissement non collectif ?

Le SPANC peut fournir des renseignements de nature technique, ad- ministrative ou juridique sur l’assainissement non collectif à des personnes qui ne font pas partie des propriétaires ou occupants mentionnés ci-dessus.

Comment procéder au contrôle des installations d’assainissement non collectif ?

Conformément à l’article L1331-11 du code de la santé publique, les agents du SPANC ont accès aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installa- tions d’assainissement non collectif dans les conditions prévues par le présent règlement et par la réglementation nationale en vigueur.

Comment choisir la filière d’assainis-sement non collectif ?

réalisée à l’échelle de la parcelle afin de justifier le choix de la filière d’assainis- sement non collectif à mettre en œuvre à partir des caractéristiques pédolo- giques du terrain d’implantation, d’une évaluation de la production d’eaux usées de l’immeuble, et du contexte environnemental.