[PDF] Règles dinstallation est tenu d'établir un


Règles dinstallation


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Le 9 novembre 2012 ARRETE Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la

30 mai 1989 ... France ;. Vu l'avis du comité technique de la ... - installateur : personne établissant le ou les certificats de conformité cités ci-dessus ;.



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15 oct. 2010 Avant la mise en gaz GrDF s'assure qu'il dispose du ou des certificats de conformité modèle 1 de l'installation à mettre en gaz. Par la lecture ...



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Certificats de conformité pour les installations gaz dans lhabitat

1 avr. 2006 Il existe plusieurs modèles de certificats de conformité suivant le type d'installation ... Gaz de France • Cegibat • www.cegibat.fr.



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Règles dinstallation

Le guide Cegibat Poêles et inserts gaz traite l'installation des poêles et inserts Pour rappel un certificat de conformité.



Surveiller les intoxications dues au monoxyde de carbone

de vérifier leur conformité avec les recommandations existantes (6) ou au minimum Les décès font l'objet en France d'un certificat mentionnant la cause.



Certificat VMC-Gaz et attestation DSC

1 avr. 2006 VMC Gaz existante : certificats et attestation ... Attestation de conformité DSC ... Gaz de France • Cegibat • www.cegibat.fr.



Conception des cuisines de restauration collective

la CRAM Île-de-France (MM. la CICF R & H Chambre de l'ingénierie et du conseil de France



POMPES À CHALEUR À ABSORPTION AU GAZ NATUREL

dispositif des certificats d'économies d'énergie grâce à des contributions blissements recevant du public (GDF Suez édité par le CEGIBAT



Fiche robinet_ CE+NF_131119

Cette déclaration est établie par le fabricant et sous sa responsabilité. Il reconnaît la marque NF comme preuve de conformité à la.



GUIDE DES POÊLES INSERTS ET CHEMINÉES GAZ

représente encore que 005 % de la consommation de gaz naturel en France (chiffre 2016)

Architectes I Bureaux d'études I Bureaux de contrôle I Installateurs I Maîtres d'ouvrage I Société de maintenance

Édition Cegibat

Guide pratique

Poêles et inserts

gaz naturel

Guide pratiqueHabitat individuel

3 Dans le cadre de ses missions de service public, GRDF s'engage à fournir une information sur le gaz naturel, la règlementation technique bâtiments. L'ouvrage Règles d'installation Poêles et inserts gaz naturel ne constitue informations fournies à titre indicatif et non exhaustif. Il ne saurait, en expresse de GRDF. dans le cadre de votre projet. Poêles et inserts gaz traite l'installation des poêles et inserts Cet ouvrage a pour objectif d"aider l"installateur

An de faciliter la consultation de ce document,

5 01

Les appareils

02

Les principales prescriptions d'installation

en habitation 03

L'alimentation en gaz

04

Parois, murs et matériaux combustibles

à proximité

6 7 Appareils de type C ..................................39 Amenée d"air comburant.........................................40 Évacuation des produits de combustion...............................40 Appareils de type B ..................................45 Amenée d"air comburant.........................................46 Évacuation des produits de combustion...............................53

Réception de l'installation, mise en service

et maintenance

Principales dispositions applicables

aux établissements recevant du public .............63

Choix de la solution

Règles d"installation............................................65

Réception

01 10

Appareils de type B - dits non-étanches

Appareils de type C - dits étanches

d"appareils des produits (Type B ou Type C) Les appareils se répartissent selon les 4 dénominations suivantes :

Poêle

Appareil conçu pour être posé au sol et disposant d'un conduit d'évacuation des produits de combustion apparent sur une partie de son parcours

Insert

Appareil conçu pour être encastré dans une cheminée existante (muni d'une porte vitrée étanche)

Foyer ouvert

Appareil constitué d'une chambre de combustion autour de laquelle sont montés des éléments de maçonnerie qui serviront de décoration avec la face avant ouverte en permanence ou munie d'une porte vitrée non étanche

Appareil à effet décoratif

appelé également

“bûche décorative"

peut être visible sur toutes les faces. Ces appareils ne seront pas traités dans ce guide Pour des raisons de simplicité d'installation, d'indépendanc e de ventilation et d'amenée d'air comburant, on privilégiera l'implantation d'appareils de type C. 11 l'utilisateur et marquage

Marquage CE

N° de l'organisme

de surveillance CE

Catégorie et pays

de destination directePuissance gaz

Année de fabrication

Réglage gaz

Avertissements

Fabricant

Modèle

1312

QN = ..... kW

05-xxx.......xxxx

1312/XY/nnnn

G20 2E+ 20 mbar

II2E+3+ BE, FR, LU

Cet appareil doit être installé conformément aux réglementations en vigueur, et utilisé seulement dans un endroit bien aéré. Consulter les notices avant d'installer et d'utiliser cet appareil. 7 R retenir de destination. 12 Normes européennes et françaises (appareils)

Principales normes

NF EN 613

Traite de la conception d'appareils de chauffage indépendants,

à convection, utilisant un combustible gazeux

NF EN 509

Traite notamment de la conception d'appareils à effet décoratif de combustion, utilisant un combustible gazeux

NF EN 1266

Traite notamment des appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion Type d'appareilType d'usageTypeNormeClasse de rendementRende-ment Foyer ouvertChauffage avec effet décoratif de combustionB 11AS B 11BS

Tirage

naturelNF EN 13278Classe 1***82%**

Classe 250%

ISO 228-1 sont autorisés. Le produit doit ainsi être fourni avec le raccord conforme aux exigences du pays ; ou à minima fourni à l'installateur. Si le produit installé ne répond pas aux exigences, le produit ne pourra pas disposer 13 Type d'appareilType d'usageTypeNormeClasse de rendementRende-ment

Insert

et foyer ferméChauffage avec effetdécoratif decombustionB 11AS B 11BS C 11 et C 31
Flux forcéNF EN 613Classe 1***Classe 282%**65% B 22
, B 23
C 12 , C 13 C 32
, C 33
C 42
, C 43
C 52
, C 53
C 62
et C 63
Flux forcéNF EN 1266Classe 1***84% environnementale des produits et ainsi, de contribuer activement aux objectifs les changements de comportement tant au niveau de la conception que La Directive Labelling, quant à elle, consiste à informer les consommateurs er

Directive Ecodesign et Labelling

Foyer ouvertFoyer fermé

saisonnière - ssĈsĈ

Émissions d'oxydes d'azote

(NO x ) - mg/kWh à l'entrée130130

Informations en matière

d'informations sur les produits

OuiOui

1414

Textes réglementaires

Arrêté du 2 août

Cet arrêté traite des installations de gaz dans l'habitat collectif et individuel. Les thèmes abordés sont les suivants : - Responsabilité des installateurs et des distributeurs de gaz Pose des conduites, robinets de commande d'appareils, robinets de coupure - Aération des locaux, évacuation des produits de combustion

Arrêté du

22 octobre 1969

Traite des conduits de fumées desservant les logements

Arrêté du

15 septembre 2009

Traite de l'entretien et de la maintenance des systèmes au gaz naturel

Arrêté du 24 mars

Traite de l'aération des logements

Règlement sanitaire

départemental type Traite notamment de l'aération, de l'entretien et de la vacuité des conduits et l'obligation d'entretien

Principales normes

NF DTU 61.1

Précise les règles de mise en œuvre des installations de gaz dans NF DTU 68.3 Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique

NF DTU 24.1

Traite des travaux de fumisterie

NF DTU 24.2Traite des travaux d'âtrerie

NF C 15-100

Traite des règles d'installation électrique

Normes et règlements (mise en oeuvre)

02 16

Amenée d'air

Amenée gaz /

caractéristiques de la tuyauterie et organe de coupure (Cf. page 19)Appareils de type C (Cf. page 39)

Évacuation des

produits de combustionMatériaux et protection des parois

à proximité

des appareils (Cf. page 35) Si vous êtes Professionnel du Gaz, les poêles et inserts sont des équipements qui s'installent de manière classique. Ces équipements n'apportent pas de complexité supplémentaire lors de leur installation. 17

Amenée gaz /

caractéristiques de la tuyauterie et organe de coupure (Cf. page 19)Appareils de type C (Cf. page 39)

Amenée d'air

Matériaux et

protection des parois

à proximité

des appareils (Cf. page 35)Évacuation des produits de combustion 18 Non

NonOui

OuiOuiOuiOui

Oui

OuiAvez-vous un conduit de fumée

ou boisseau maçonné existant ?Le logement est équipé d'une VMC ?

Le conduit existant a-t-il

la dimension minimum pour l'air comburant ?

La pièce où se situe l'appareil

est dans un local équipé d'une ventilation basse et haute normaliséeLe conduit existant dépasse le faitage suivant les normes en vigueur ?Vous souhaitez prendre l'air comburant et évacuer les fumées au niveau du mur

L'appareil est marqué

B1 ou B2 ou B3

Vous installez un insert gaz

Prévoir les grilles de diffusion

de chaleur dans le coffrageVous installez un poêle gaz

Respecter les distances minimales

avec les matériaux à proximitéVous êtes en installation type C3 (2)

Vous êtes en installation

de type B1 ou B2 ou B3 (3)

Vous êtes en installation

type

C9-C3 rénovation

(2)

(1) Il sera nécessaire de remettre l'installation conforme aux réglementations en vigueur (non traitées dans ce document).

(2) Consulter chapitre 05, page 39. (3) Consulter chapitre 06, page 45.

Vous êtes en installation

type C1 (2)

NonOui

Non Non (1) Non (1) Non (1) Non

Vous souhaitez prendre l'air

comburant et évacuer les fumées au niveau de la toiture

à se poser.

Choix des tubes et raccords

Pose des tuyauteries en apparent

Passage en non apparent

Organes de coupure

03 20 des t ubes et ra ccords

Nature des matériaux

dans ce chapitre. (1) (2)

Normes des tubes

L'alimentation en gaz naturel de ces appareils fait appel aux techniques traditionnelles d'alimentation des produits gaz. Il n'existe pas de contraintes ou éléments supplémentaires liés à ces produits. L'alimentation en gaz des appareils de type poêle et insert peut être réalisée avec du " PLT » (Tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable).

2007-011

(1) rendu obligatoire d'application, dans les bâtiments d'habitation, par l'arrêté du 15 juillet 1980 (2) R 21
Le sachet d'emballage qui conditionne à l'origine les raccords porte Les raccords comportent en plus de la marque commerciale un marquage La liste comporte trois catégories de matériaux :

Brasures fortes

(température de fusion > 450 °C)

Utilisables partout dans l'habitat

Brasures tendres

(température de fusion < 450 °C)

Utilisables dans :

les maisons individuelles alimentées à une pression inférieure à 400 mbar,

à l'intérieur des logements en immeuble collectif si la pression est inférieure à 50 mbar

Soudobrasures

Matériau INTERDIT si le diamètre extérieur de la tuyauterie est inférieur à 42 mm) 22
des tuyauteries en apparent en fonction du mode de pose.

Pose des tuyauteries en élévation

Mise en œuvre / généralités

Espacement vis-à-vis des câbles et autres tuyauteries croisement.

Électricité

Gaz

Eaud mini : 1 cm

d mini : 3 cm d mini : 3 cm 23

Espacement vis-à-vis des conduits de fumée

d mini :

1 cmd mini : 1 cm

24
en non apparent

Passage sous plinthe, goulotte, moulure, coffrage

sous plinthe, moulure, coffrage...

Moulure

Plinthe

Coffrage

Matériau non

conducteur de l'électricité

Démontage

possible

Pas de canalisation

électrique

dans le même volume

Ventilation avec atmosphère

du local

Support continu ou collier

25

Passage dans un faux plafond

• le faux plafond doit comporter une ventilation propre ou être en large communication avec l'atmosphère de la piècequotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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