[PDF] Certificats phytosanitaire et d`origine - Anciens Et Réunions

certificat phytosanitaire pour la réexportation font uniquement référence à un pays d'origine (qui délivre un certificat phytosanitaire pour l'exportation), à  Questions liées à votre recherche
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  • Comment retrouver mon certificat phytosanitaire ?

    Pour l'obtention de l'un des certificats « Certiphyto » il faut effectuer une demande de certificat via la plateforme service-public.fr (SP) afin de recevoir un certificat numérique (en format PDF protégé) dans son porte document servicepublic.fr .

  • Quel type de Certiphyto choisir ?

    Si vous êtes à la fois agriculteur et viticulteur, un seul Certiphyto suffit. A vous de choisir si vous souhaitez suivre une formation plutôt axée "grandes cultures" ou "viticulture", notamment en fonction de l'importance de chaque partie sur votre exploitation ou du travail que vous effectuez.

  • Qui délivre les certificats phytosanitaires ?

    Depuis le 1er octobre 2021, l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux de la France (Direction générale de l'alimentation) délivre les certificats phytosanitaires à l'exportation via la plateforme TRACE-NT conformément au règlement d'exécution (UE) n°2019/1715 établissant les règles de fonctionnement d'

  • Qui délivre les certificats phytosanitaires ?

    Pour obtenir votre attestation Certiphyto, vous devez faire votre demande sur le site www.service-public.fr en vous munissant de votre attestation de formation ou bordereau de score.
    La nouvelle date de validité de votre Certiphyto démarre à J+1 de la date de fin de validité de votre précédent Certiphyto.

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Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la version 1

6 mai 2016 dans le cadre de la certification phytosanitaire à l'exportation ... Le certificat phytosanitaire d'origine est considéré comme une annexe ...



GUIDE PHYTOSANITAIRE

Une ou plusieurs substances actives d'origine naturelle (minérale ou organique) Le Certificat Individuel Phytosanitaire dit « Certiphyto » est.



Guide douanier de préparation au Brexit

19 avr. 2021 Mise à jour réglementaire de l'origine préférentielle et du ... Traitement des marchandises vétérinaires et phytosanitaires (avec fiches ...



NIMP15_exigences pays emballages 10-05-2016 pas encore dif…

10 mai 2016 EXIGENCES PHYTOSANITAIRES – BOIS D'EMBALLAGE ... trouvée si les emballages sont anciens et ont été marqués avant juillet ... Réunion - 974.



RÈGLEMENT (UE) 2016/ 2031 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET

23 nov. 2016 tiers d'origine ou d'expédition respectifs dont l'introduction dans certaines zones protégées requiert un certificat phytosanitaire en ...



La Poste

Bureau d'origine/date de dépôt N° (s) du/des certificats ... (p. ex. marchandise soumise à la quarantaine/à des contrôles sanitaires phytosanitaires.



Préfiguration de lapplication du dispositif de certificats déconomie

15 juin 2019 Le dispositif expérimental de certificats d'économies de produits phytosanitaires va être pérennisé et étendu aux Outre-mer.



VOYAGEZ TRANQUILLE;Guide des formalités douanières

n animaux vivants et produits d'origine animale : ils sont soumis quittances de douane certificats de garantie



Préfiguration de lapplication du dispositif de certificats déconomie

15 juin 2019 Le dispositif expérimental de certificats d'économies de produits phytosanitaires va être pérennisé et étendu aux Outre-mer.



Le télé-service DELT@ - Commun

invité à indiquer au service des douanes les références aux documents justificatifs de l'origine (certificats. EUR1 déclaration sur facture certificats