[PDF] chapitre 041 opérations patrimoniales m14

C'est quoi les opérations patrimoniales ?

Ces opérations patrimoniales ont pour objet de valoriser l'actif du bilan : il importe donc d'y attacher une importance toute particulière dès la rentrée du bien dans l'actif et de constater toutes les dépréciations ou valorisations liées à ce bien.
Ces constatations se réaliseront au travers de flux réels et d'ordre.

Quels sont les 4 principes budgétaires ?

L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes.
Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

Quels sont les 5 principes budgétaires ?

Les budgets des collectivités locales doivent respecter 5 grands principes budgétaires :

Quels sont les 5 principes budgétaires ?

Ces chapitres regroupent uniquement les articles correspondant à des opérations d'ordre budgétaires ; ces opérations correspondent à des opérations qui ne se traduisent par des décaissements ou des encaissements ; lesdites opérations doivent toujours être équilibrées, en prévision comme en exécution.