[PDF] charte des droits et devoirs du citoyen français pdf

Quelles sont les droits et les devoirs des citoyens français ?

Connaissez-vous tous vos droits en tant que citoyen ? Le citoyen a des devoirs envers ses compatriotes et la nation tels que le respect de la liberté des autres, l'obligation d'assistance d'une personne en danger, la soumission à la législation en vigueur, l'obligation militaire et le paiement des impôts.

Comment signer la Charte des droits et devoirs du citoyen français ?

Signature de la charte
Ce document doit être signé puis ajouté au dossier de demande de nationalité française avant dépôt en Préfecture.
La charte est toujours remise lors de la cérémonie d'accueil organisée régulièrement pour toutes les personnes ayant obtenue la nationalité française._{13 déc. 2022}

C'est quoi la charte de la citoyenneté ?

La Charte de la citoyenneté est un ensemble de documents informatifs sur le canton.
Elle est remise à toute personne qui vient s'établir dans le canton de Neuchâtel lors de l'inscription au Contrôle des habitants.

C'est quoi la charte de la citoyenneté ?

Quels sont nos droits et nos libertés ?