[PDF] 1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

Monsieur le Maire : Nous allons attaquer l'ordre du jour. 1- AFFAIRES GENERALES. SUR L'ADOPTION DU REGLEMENT. 1.1 DELIBERATION PORTANT. INTERIEUR DU CONSEIL  Autres questions
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  • Qui rédige le PV du conseil municipal ?

    Qui rédige le PV du conseil municipal ? Le maire de chaque commune est responsable de la rédaction du procès-verbal du conseil municipal.

  • Qui signe le PV de séance du conseil municipal ?

    Le procès-verbal de la séance doit être « ensuite approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance, qui doivent, en vertu de l'article L. 121-18 du code (L. 2121-23 CGCT), signer les délibérations » (CE, 10 février 1995, Cne de Coudekerque-Branche).

  • Qu'est-ce que l'approbation du compte rendu ?

    Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Si le compte rendu n'est pas approuvé par le conseil municipal, il lui demande s'il doit être purement et simplement rayé des registres et considéré comme n'ayant jamais existé.
  • La publication d'un compte-rendu de conseil municipal sur le site internet de la mairie ne vous prendra que quelques minutes. De plus, pour une meilleure lecture, il est préférable de publier sur le site internet, en annexe du document complet, l'ordre du jour du conseil municipal.
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conseil municipal proces verbal de la seance ordinaire du jeudi 22

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