[PDF] Extrait Kbis EXTRAIT D`IMMATRICULATION AU REGISTRE - Anciens Et Réunions

Comment obtenir l'extrait K ou Kbis d'une entreprise immatriculée en France?

Toute personne autre que le dirigeant a également la possibilité d'effectuer la demande de l'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren. Cette demande est payante.

Quels sont les extraits de l’extrait K-bis ?

Première chose à savoir : l’extrait K-bis et l’extrait K concernent uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Ces documents délivrés par le Greffe du Tribunal de Commerce sont des extraits du RCS qui servent de « carte d’identité » aux entreprises.

Qui reçoit le Kbis ?

Les banques, les fournisseurs, l'administration notamment dans le cadre d'un appel d'offre public ou pour délivrer des subventions, les bailleurs de locaux commerciaux, les assureurs...réclament régulièrement des extraits KBIS du RCS registre du commerce et des sociétés aux entreprises individuelles et aux sociétés.

Quel est le délai de validité d’un extrait Kbis ?

Ce document est généralement exigé auprès des entreprises autant dans l’administration que pour des collaborations entre professionnels et partenaires. Ses renseignements sur l’entreprise peuvent être modifiés au cours de la vie de celle-ci. L’extrait kbis n’est donc valide que pour trois mois, et doit donc être souvent actualisé.