[PDF] Extrait Standard des Tarifs

Fonctionnement

Somme forfaitaire perçue par létablissement exprimée sous forme mensuelle ou annuelle pour permettre lutilisation de services en ligne fournis par l'établissement teneur de compte. Dans ce site, elle est exprimée de façon annuelle.

Principe

Somme forfaitaire perçue par létablissement exprimée sous forme mensuelle ou annuelle pour permettre de recevoir par SMS une alerte indiquant le solde du compte ou le passage dun crédit ou dun débit selon les termes du contrat de souscription. Dans ce site, elle est exprimée de façon annuelle. Somme perçue par létablissement exprimée sous forme uni...

Utilisation

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou deffectuer des retraits dont les montants sont généralement débités sur le compte au jour le jour. Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date convenue, généralement en fin de mois. Elle permet égale...

Avantages

Nombre de retraits mensuels pour lesquels aucune facturation nest émise par létablissement émetteur de la carte. Au-delà de ce nombre, les retraits ultérieurs peuvent faire lobjet dune facturation.

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Où trouver un extrait standard des tarifs ?

Cet extrait standard des tarifs doit être présent sur le site Internet des établissements sous la rubrique dédiée aux tarifs et dans la plaquette tarifaire. Il doit être conforme (intitulés et ordre) au modèle adopté au CCSF.

Où trouver un extrait tarifaire ?

Plaquettes tarifaires et extrait standard : depuis début 2011, un extrait standard des tarifs figure obligatoirement sur la 1ère rubrique de la plaquette tarifaire.

Comment restituer un tarif dans L'extrait standard ?

La présence d’un tarif dans l’extrait standard ne dispense pas de le restituer une deuxième fois dans la suite de la plaquette tarifaire. Somme forfaitaire perçue par l’établissement exprimée sous forme mensuelle ou annuelle pour permettre l’utilisation de services en ligne fournis par l'établissement teneur de compte.

Qu'est-ce que L'extrait standard ?

Pourquoi ce site ? L’extrait standard, défini en concertation au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) entre les professionnels et les associations de consommateurs, est obligatoirement la première rubrique tarifaire de la plaquette.

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Extrait standard des tarifs

Swift BCMAFRPP RCS PARIS 485 031 181 – Code APE 6419Z – N° TVA : FR 47 485 031 181 00244 – www.attijariwafa.net. Extrait standard des tarifs. (1).



EXTRAIT STANDARD DES TARIfS

Tarification CIC Banque Privée. Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la 



Extrait standard des tarifs

Cotisation carte de paiement à autorisation systématique. Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro dans la zone 



Extrait standard dEs tarifs

à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l'Internet un extrait standard de tarifs. (2) Nécessite la détention d'un contrat Filbanque.



CONDITIONS ET TARIFS - Chaabi Bank

Pour les prestaions soumises à la TVA le taux en vigueur au Maroc est de 10% au 01/04/2016. EXTRAIT STANDARD DES TARIFS. OUVERTURE



Extrait standard dEs tarifs - Crédit Agricole

Abonnement à un service de banque à distance sur Internet (Crédit Agricole En. Ligne - Internet virement externe téléphone fixe



Présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un

1 oct. 2019 suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs. Cette norme définit la présentation des plaquettes tarifaires suivant un ...



EXTRAIT STANDARD DES TARIFS BFC PARIS AU 1ER MARS 2022

1 mar. 2022 Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement ...



EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*. (Liste nationale des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement). Les tarifs ci-dessous sont hors 



Brochure tarifaire

www.boursorama-banque.com. Brochure tarifaire. Tarifs applicables au 29 juillet 2022 (tarifs TTC) Extrait standard des tarifs. 6. Liste des services.



Extrait standard des tarifs - Crédit Agricole

Liste des services Prix en euros Abonnement à des services de banque à distance (Internet téléphone fixe SMS etc) (Crédit Agricole en Ligne) GRATUIT Hors coût du fournisseur d’accès Internet Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS GRATUIT



Extrait standard des tarifs - Crédit Agricole

Par opération Plafond mensuel 800 € 8000 € Les établissements de crédit se sont engagés dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’internet un extrait standard des tarifs