[PDF] Liste des conventions automatiques de valorisation

Quels sont les critères de valorisation dans les conventions?

Modalités de valorisation dans les conventions Valorisation financière -Les financements valorisés dans la convention doivent être égaux au montant des subventions qui seront octroyées aux porteurs de projets retenus (en prévisionnel dans la convention et en acquitté dans le bilan final).

Quel est le montant de la valorisation d'une convention de revitalisation?

Dans ce dernier cas, le montant de la valorisation qui peut figurer dans la convention de revitalisation correspond à la différence entre la valeur réelle (qui doit être demandée aux domaines ou à des experts), et le prix de vente effectif.

Quels sont les financements valorisés dans la Convention?

Les financements valorisés dans la convention doivent être égaux au montant des subventions qui seront octroyées aux porteurs de projets retenus (en prévisionnel dans la convention et en acquitté dans le bilan final).

Qu'est-ce que la base de données sur les conventions de revitalisation?

Base de données sur les conventions de revitalisation Réalisée et renseignée de préférence par le niveau régional des Direccte au fur et à mesure de la signature des conventions Utilisateurs : UT/Direction Régionale des Direccte Fournir des éléments utiles pour la défi nition et le pilotage des politiques de revitalisation.