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Guide dutilisation

27 nov. 2017 Toute opération effectuée sur l'un des deux sites (les services d'informations légales et financières sur les entreprises) sera disponible ...



Séminaire OMPI-OMPIC

25 nov. 2021 (Marques DMI





Atelier de présentation des métiers de lOMPIC

A propos de Directinfo Entreprises. • Téléchargement et installation. • Moteur de recherche des informations financières et juridiques.



FICHE FINANCIERE SIMPLIFIEE Nom de lentreprise

Editée le : date d'édition. FICHE FINANCIERE SIMPLIFIEE. Nom de l'entreprise. 1



RAPPORT

d'information relatifs au registre central du commerce à savoir : les services relatifs aux informations légales et financières des entreprises marocaines 



Rapport sur le contrôle de la gestion de lOffice marocain de la

un cadre légal évolué de la propriété industrielle et commerciale (PIC) ; que celles se rapportant à la situation financière des entreprises ...



GUIDE DUTILISATION DES SERVICES EN LIGNE DE LOMPIC

informations financières la fiche d'identification de l'entreprise et la en ligne de l'OMPIC sont accessibles à partir du lien www.directinfo.ma.



Rapport OMPIC 2018

d'assurances ; affaires financières ;… à l'information financière et légale (www.directinfo.ma). ... services d'information légale sur les entreprises.



Rapport OMPIC 2020 FR.pdf

2 sept. 2020 Evolution des intentions de création d'entreprises ... Directinfo.ma. L'OMPIC ... relatifs aux informations légales et financières des.



Site E commerce des services en ligne de l’OMPIC wwwdirectinfo

Directinfo est la plateforme des services en ligne de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) A travers cette plateforme vous pouvez accéder aux services d’information du registre central du commerce tenu par l’OMPIC à savoir : Services d’information légale qui regroupent : Les services de



Nouvelles règles sur la publication d'informations en matière de

l’entreprise y compris sur les questions de modèle d’affaire (business model) de gouvernance et de gestion des ressources humaines Les entreprises communiquent sur leur conduite responsable notamment auprès des salariés des clients et des investisseurs à travers la publication d’un rapport spécifique Cet exercice de rapportage



L’entreprise : un concept économique plutôt qu’une définition

secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers les 500 entreprises les plus grandes en nombre de salariés concentrent à elles seules 34 des effectifs ( graphique) contre 22 si on s’en tient aux 500 plus grandes unités légales



Guide Pratique du MEDEF - entreprisesgouvfr

1 Identifier les données importantes de l’entreprise et signaler les informations confidentielles 7 2 Se ménager une preuve de la détention des informations et de leur date : les « dépôts privés » 9 3 Impliquer le personnel et sécuriser les systèmes d’information et d’intranet 11 1 Impliquer le personnel 11 2



STATISTIQUES ANNUELLES D’ENTREPRISES - INSEE

une cinquantaine de groupes ont été traités manuellement et des entreprises économiques ont été créées en leur sein Pour les autres groupes et les unités légales indépendantes l’entreprise correspondait toujours à l’unité légale Groupes historiques Unités légales = entreprises Groupes traités manuellement

Quand la directive sur la publication d'informations non financières ?

    1 er janvier 2025 pour les grandes entreprises non soumises aujourd'hui à la directive sur la publication d'informations non financières ; 1 er janvier 2026 pour les PME cotées, ainsi que pour les établissements de crédit de petite taille et non complexes, et pour les entreprises captives d'assurance.

Que sont les lignes directrices sur l’information non financière ?

    La Commission européenne, dans la continuité de la directive de 2014, a publié en 2017 et 2019 des lignes directrices sur l’information non financière, qui reprennent notamment les indicateurs contenus dans lignes directrices de la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), devenues le modèle de reporting climatique de référence.

Comment accéder aux informations légales et financières sur les sociétés?

    Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays. Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux :...

Quelle est la sous-direction de la fiscalité directe des entreprises?

    - La sous-direction (B) « fiscalité directe des entreprises » conçoit et élabore les règles d'assiette de la fiscalité directe des entreprises concernant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux).
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