[PDF] Accidents de travail et maladies professionnellespdf - CNSS

(3) ou N° Passeport / N° Carte Résidence. (4) AT/MP Accident de travail, Maladie Professionnelle. Les traitements des données à caractère personnel sont  Autres questions
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  • Comment déclarer un accident de travail à la CNSS ?

    Comment déclarer un accident de travail ? Le salarié ou la victime informe son employeur dans la journée et au plus tard dans les 24 heures, de vive voix sur le lieu de l'accident, ou par lettre recommandée.

  • Quelle est la différence entre la maladie et l'accident de travail ?

    Un arrêt de travail est délivré lorsqu'un employé n'a pas la possibilité de se rendre à son travail. Il peut y avoir plusieurs causes : Une maladie : on parle alors d'arrêt maladie ; Un accident en lien avec le travail : il s'agit dans ce cas d'un accident de travail.

  • Quelle indemnisation en cas d'accident du travail ?

    Les indemnités journalières correspondent à 60 % de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21 %. Les indemnités journalières sont, au maximum, de 220,14 €.
  • Mamouche. A réception de la déclaration d'accident de travail et du certificat médical initial, la CPAM a un délai de 30 jours pour statuer sur le dossier. Si ce délai de 30 jours ne suffit pas, elle peut vous notifier un delai complémentaire de 2 mois (par lettre recommandée).
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(2) Les accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont pas couverts par le (4) AT/MP Accident de travail Maladie Professionnelle.



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18 mar. 2020 tout le réseau CNSS. Les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas couverts. Toute personne coupable de ...



LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961

Accidents de Travail et Maladies Professionnelles. CDG. : Caisse de Dépôt et de Gestion Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans.



CNOPS-Loi-65-00 AMO

une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les Les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles ...



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Au cas où l'incapacité est due à un accident pour lequel la législation des accidents de travail ou des maladies professionnelles ne s'applique pas le droit 



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Au cas où l'incapacité est due à un accident pour lequel la législation des accidents de travail ou des maladies professionnelles ne s'applique pas le droit 



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18 mar. 2020 Les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles ne sont pas couverts. Toute personne coupable de fraude ou de fausse.



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L'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur Assurance accident du travail et maladie professionnelle (article 41 de la ...



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Cadre réservé à l'agence de la CNSS : ???? ??? ?????? ?????? ???????? es accidents de travail et les maladies professionnelles ne sont.



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26 avr. 2021 Maladie professionnelle : Accident de travail. Accident de la voie publique. Précisez les dates suivantes (champs obligatoires):.

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