[PDF] EXTRAITS DU DÉCRET 88-1056 du 4 novembre 1988 - Anciens Et Réunions

Qu'est-ce que le décret 88-1056 ?

France - Décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du Travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions du travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Qu'est-ce que le décret 77 1321 ?

Vu le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977 modifié fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure ; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Quel décret a été abrogé le 1er janvier 1989 ?

Replier Entrée en vigueur. (Article 59) Article 59 Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1989. A cette date seront abrogés le décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962, le décret n° 75-112 du 19 février 1975 et le décret n° 81-181 du 24 février 1981.