[PDF] Date : 27 janvier Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail

Qui est la Commission de la santé et de la sécurité du travail ?

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a été créée pour répondre aux différents mandats découlant de cette Loi. Depuis 2016, la CSST est devenue la Commission des normes, de l’équité salariale, de la santé et la sécurité du travail (CNESST).

Qu'est-ce que la loi sur la santé et sécurité du travail ?

Adoptée en 1979, la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a été créée pour répondre aux différents mandats découlant de cette Loi.

Qu'est-ce que la Commission de la santé ?

Pour les articles homonymes, voir Commission de la santé . La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ( CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec.

Quels sont les Amendments de la loi de la santé et de la sécurité du travail ?

The amendments replaced the Commission de la santé et de la sécurité du travail (“CSST”) with the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (“CNESST”) and replaced the Commission des lésions professionnelles (“CLP”) with the Administrative Labour Tribunal’s (“ALT”) occupational health and safety division.