[PDF] TRIBUN AL AD M INISTRATIF DE BORDEAUX. Le vice-président, juge des référés

Quel est le ressort du tribunal administratif Debordeaux ?

Le ressort du tribunal administratif de Bordeaux couvre les départements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne.

Pourquoi le tribunal administratif Debordeaux sera-t-il fermé au public le vendredi 15 septembre 2023 ?

Le tribunal administratif de Bordeaux sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 15 septembre 2023. › Sont listées dans cet article les délégations de signature et désignations de la Présidente du Tribunal à compter du 1er septembre... › L’utilisation de drones lors du rassemblement du 9 mai 2023 à Bordeaux. ›

Qui gère les tribunaux administratifs ?

Jusqu'en 1989, la gestion des tribunaux administratifs relevait du ministère de l'Intérieur. Si, désormais, cette gestion incombe au Conseil d'Etat, les agents de greffes sont restés attachés à leur ministère d'origine. Cela permet notamment une plus grande mobilité des agents ».

Quels sont les acteurs de la mention de droit public à Bordeaux?

La mention de droit public a aussi noué des partenariats avec un grand nombre d’institutions situées à Bordeaux : Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Mairie de Bordeaux Chambre régionale des comptes, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif.