[PDF] Dossier dde TVR ou TIV pour mineur 2016 - Préfecture de Haute

20 jui. 2023 · POUR DEPOSER VOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE. Présentez-vous à la borne pour retirer un ticket de passage au guichet, muni de votre.Termes manquants : 2016 - hauteAutres questions
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  • Comment faire une demande de document de circulation pour étranger mineur ?

    La demande doit être faite par l'un au moins des parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité.
    Le parent européen installé pour plus de 3 mois n'a pas l'obligation de posséder un titre de séjour.

  • Comment obtenir un TIV ?

    Tout comme la carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire de protection subsidiaire, le TIV est à demander auprès de la préfecture de son domicile (en savoir plus).

  • Quel document pour un mineur ?

    Un mineur français peut avoir une carte d'identité quel que soit son âge (même un bébé).
    La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.
    Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

  • Quel document pour un mineur ?

    Un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.
    Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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