[PDF] Dispositif Duflot : «On ne nous dit pas tout» Analyse par STEPHANE PILLEYRE

  • Comment calculer les 9 ans Duflot ?

    Les avantages du dispositif "Duflot"
    Le dispositif "Duflot" permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt répartie sur neuf ans à hauteur de : hexagone : 18 % du prix de revient du logement ; outre-mer : 29 % du prix de revient du logement.

  • Comment calculer les 9 ans Duflot ?

    Le calcul du loyer plafond Duflot
    La surface retenue pour le calcul est la surface utile.
    C'est la même surface qui était déjà utilisée dans le cadre de la loi Scellier, à savoir la surface habitable à laquelle on rajoute la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m² (16 m² à 50 % maximum).

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PRATIQUE DU DEMEMBREMENT

lors qu'il ne porte pas atteinte au droit de l'usufruitier. Tout dispositif de défiscalisation immobilier implique un engagement de conservation et de ...



SUPPORT TOURNEE 2019 V5

Jacques. DUHEM. Stéphane. PILLEYRE. Panorama de l'actualité fiscale Option pour un régime réel d'imposition : pas de séance de rattrapage dans le délai ...



«Ettoitulas?»Tous lesrésultatsdubac

30 juil. 2013 Puis vous avez fait l'usa ge de votre arme en direc tion de la police ? » « Je ne me souviens pas… Je ne m'explique pas c'était pas moi… ».



LeChermaillotjaune

10 juil. 2013 Merci de nous adresser vos courriers (mille signes ... ne mise pas sur le seul magné ... financièrement au dispositif Berrinov dont.

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