[PDF] REGIME INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR 1

Quel est le salaire d'un chirurgie dentiste invalide ?

Le Chirurgien Dentiste invalide perçoit une allocation d'invalidité de 820 points par an, versée jusqu'à 60 ans, majorée par enfant à charge de 240 points par an, versée jusqu'à 18 ans ou 25 ans en cas de poursuite des études. Le montant annuel de la pension d'invalidité 2022 est de 28 044€, majorée de 8 208 € par enfant à charge

Comment les chirurgiens-dentistes payent-ils leur retraite ?

Pour leur retraite de base, les chirurgiens-dentistes acquièrent des points en fonction du montant des cotisations sociales versées. Des points qui permettent ensuite de valider des trimestres. Quant à leurs prestations vieillesse issues de leurs régimes complémentaire et supplémentaire, elles sont calculées en points.

Quels sont les droits du dentiste après une période d'invalidité ?

En outre, malgré les dispositions qui précèdent, le dentiste peut, après une période minimale de quatre (4) mois d'invalidité continue, participer au programme de réadaptation convenu entre l'assureur et le comité paritaire selon le plan de réadaptation qui lui est alors proposé. Il continue d'être assujetti au régime d'assurance invalidité.

Comment payer un dentiste invalide ?

Ce paiement se fait sous réserve de toute correction à effectuer pour des vacances prises par anticipation. Les vacances accumulées au cours de l'année où le dentiste est devenu invalide sont prises et payées conformément aux dispositions du présent article 2.00.

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REGIME INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS DENTISTES ET

REGIME INVALIDITE-DECES. DES CHIRURGIENS DENTISTES. ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR. 1. LIVRE I - DISPOSITIONS GENERALES. Article 1.



N° 10 daoût 2021

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REGIME INVALIDITE-DECES DES SAGES-FEMMES ET DE LEUR

REGIME INVALIDITE-DECES DES SAGES-FEMMES. ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR. 1. TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. Article 1. Il est institué au sein de la 



PRestation du régime invalidité-décès p.8 modalités de calcul des

Choix des assiettes du conjoint collaborateur. Option 1. Option 2. Option 3 Prestations du régime invalidité-décès du CONJOINT DU chirurgien dentiste.



JORF n°0143 du 22 juin 2011 Texte n°20 DECRET Décret n° 2011

22-Jun-2011 collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint professionnel libéral. ... invalidité-décès des chirurgiens-dentistes ;.



Chirurgien-dentiste

01-Jan-2022 (1) A compter de janvier 2022 pour les conjoints collaborateurs. Page 37. La retraite et le régime de prévoyance. TRAVAILLEURS NON SALARIES.



des conjoints collaborateurs

à 5 ans la possibilité de conserver le statut de conjoint collaborateur. titulaire chirurgien dentiste. ... invalidité-décès du chirurgien dentiste.



Les statuts

01-Jul-2011 statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes ... 1. Au conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps en vertu d'une ...



LIVRET DU CONJOINT

Droits et formalités au décès du chirurgien-dentiste ou du conjoint collaborateur. 2018. Guide pratique à conserver. CAISSE AUTONOME DE RETRAITE.



REGIME COMPLEMENTAIRE1

Le conjoint survivant du chirurgien-dentiste bénéficiaire d'une pension du régime invalidité-décès perd lors d'un remariage



REGIME INVALIDITE-DECES DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DE LEUR

d’allocation immédiate d’allocations annuelles ou d’allocation unique au conjoint survivant et/ou aux orphelins en cas de décès de l’adhérent Les prestations du régime sont financées par des cotisations destinées à garantir les risques prévus aux présents statuts



Dentistes Régime obligatoire prévoyance CARCDSF

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Il est institué au sein de la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes conformément à l’article L 644-2 du code de la sécurité sociale un régime d’assurance invalidité-décès au profit : des sages-femmes

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