[PDF] circulaire bct reglementation de change

  • Quel est le régime de change adopté par la Tunisie ?

    L'économie tunisienne peut être caractérisée par un régime de change associant flexibilité de change et la faiblesse des restrictions de convertibilité.
    Elle est ainsi fortement soumise à l'environnement international et plus particulièrement européen.

  • Quel est le montant de l'allocation touristique Tunisie ?

    Actuellement, le montant de l'allocation touristique est fixé à la somme de 6.000 dinars par année civile (1er janvier – 31 décembre) tandis que les enfants de moins de 10 ans peuvent obtenir une allocation de 3.000 dinars par année civile.

  • Comment faire pour ouvrir un bureau de change ?

    Les personnes physiques ou morales qui souhaitent mettre en place un bureau de change dans leur établissement doivent, avant toute chose, adresser une déclaration d'activité à la Banque de France.
    Cette déclaration d'activité doit être adressée à la succursale de la Banque de France dont dépend l'hôtelier.

  • Comment faire pour ouvrir un bureau de change ?

    Vous devez effectuer la déclaration de devises avant de quitter la zone sous Douane.
    Les formulaires à servir pour souscrire la déclaration de devises vous seront fournis à votre demande par les services douaniers aux frontières.
    Adressez-vous au guichet de la douane : “Déclaration de devises”.

View PDF Document




REGLEMENTATION DES CHANGES

- Circulaire aux I.A. n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque étrangers et par chèques.



Tunis le 31 mai 2021 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

31 mai 2021 4) Le financement d'investissements réalisés conformément à la réglementation des changes en vigueur par des entreprises résidentes. 5) L'octroi ...



CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2018-07

30 juil. 2018 12janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la ...



REGLEMENTATION BANCAIRE

1 jan. 2022 Circulaire aux banques intermédiaires agréés n° 2008-04 du 03 mars 2008 relative à l'exercice de l'activité de change manuel.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2021-02 OBJET

31 mai 2021 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les ...



Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES

30 déc. 2016 12 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la ...



AVIS DE CHANGE N° 5 CHAPITRE PREMIER

refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur calculés selon un taux fixé par circulaire de la Banque Centrale de.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 93-14 DU 15

conformément à la réglementation des changes en vigueur. Le crédit du compte ne peut intervenir qu'après nivellement et lors de la cession sur le marché des 



CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019- 07

14 oct. 2019 Objet : Exercice de l'activité de change manuel par les personnes ... portant refonte et codification de la législation des changes et.



CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9

de la réglementation des changes titulaires d'un passeport ordinaire en cours de validité. 2°) Les étudiants tunisiens ou étrangers qui.

[PDF] circulaire bct reporting

[PDF] circulaire bts cg 2017

[PDF] circulaire bts muc 2017

[PDF] circulaire ce1d 2017

[PDF] circulaire ceb 2017

[PDF] circulaire cnaf 2017

[PDF] circulaire d application de la loi de finance 2015 cameroun

[PDF] circulaire d'application de la loi de finance 2012 au cameroun

[PDF] circulaire de l office des change n 04 2014 du 5 février

[PDF] circulaire de l'office de change n°04/2014 du 5 février 2014

[PDF] circulaire de l'office des changes n° 04/2014

[PDF] circulaire de rentrée 2015 pdf

[PDF] circulaire de rentrée 2016 pdf

[PDF] circulaire de rentree 2017

[PDF] circulaire de rentrée 2017 2018