[PDF] Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Comment mobiliser le fonds de prévention des risques naturels majeurs ?

Guide relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) L’instruction des demandes de subvention au FPRNM est réalisée par le préfet de département qui s’appuie sur les directions départementales des territoires1 [DDT(M)].

Qu'est-ce que le fonds de prévention des risques naturels majeurs ?

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Quels sont les moyens de prévention des risques naturels ?

Dans le cadre de la prévention des risques naturels, le code de l’environnement prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou un établissement public foncier peuvent acquérir des biens grâce au FPRNM par la voie de l’acquisition amiable (acquisition de biens exposés, acquisition de biens sinistrés) ou de l’expropriation.

Quels sont les financements du FPRNM ?

Les actions visant à assurer et promouvoir l’information préventive sur les risques naturels majeurs peuvent bénéficier de financements du FPRNM. 100 % de la dépense pour l’Etat 80% pour les collectivités (en application de l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales.