[PDF] circulaire n°8 du 24 janvier 1995

Vous trouverez ci- joint un exemplaire de ce texte qui a été publié au Bulletin officiel des services du Premier ministre, n° 93/4, page 41. Cette instruction  Autres questions
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  • Quelle est la loi régissant la fonction publique ?

    Le statut général de la fonction publique. Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique (B.O. n° 2372 du 11 avril 1958).

  • Comment démissionner de la fonction publique au Maroc ?

    La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de son administration ou service, autrement que par l'admission à la retraite.

  • Comment démissionner de la fonction publique au Maroc ?

    Le projet de loi portant Statut Général de la Fonction Publique, dans son dispositif légal, s'articule autour de deux titres que sont : Titre I : Organisation des emplois, droits et obligations du fonctionnaire Titre II : Gestion de la carrière du fonctionnaire Il comporte 115 articles répartis sous 14 chapitres.

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CIRCULAIRE AD 95-1 DU 27 JANVIER 1995 Tri et conservation des

Vous trouverez ci- joint un exemplaire de ce texte qui a été publié au Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 93/4



BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES

22 oct. 2019 CIRCULAIRE N' 1644/DEF/GEND/CAB du 8 juin 1993 relative à ... CIRCULAIRE N' 275/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 24 janvier 1995 relative aux ...



FICHE TECHN IQUE -Bureau détudes en archives docum entation

Circulaire n°8 du 24 janvier 1995 relative à la gestion des archives administratives. • Note n°10 du 18 octobre 1998



Circulaire du 20 janvier 2006 relative à larchivage des documents

20 janv. 2006 leur a été étendu par le décret n° 95-474 du 27 avril 1995. ... Circulaire du 24 janvier 2006 relative aux modifications.



CIRCULAIRE n° 200000/GEND/DOE/S2DOP/BOP

22 juil. 2011 Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (JO du 24-1-1995 p. 1249 - CLASS. : 44.17) ;. - Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 (JO du 30-8-2002



Contrat de plan 17-21 ASF hors annexes _clean_

Conformément à l'article 1 du décret n°95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux sur les autoroutes en service venue modifier la circulaire n° 87-88 du.



SOMMAIRE

PHOTOGRAPHIE 1 : INONDATIONS DE JANVIER 1995 AU MOULIN DE SAINT-YVES (PONT-SCORFF) la circulaire n°94-81 du 24 octobre 1994 relative au plan décennal de.



Objet : La présente circulaire a pour objet de rappeler les grandes

10 avr. 1996 des conditions de travail en date du 4 mai 1995 et de deux décrets ... déjà été empruntées par le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 portant ...



Ce document est une première étape dans lélaboration du dossier

Circulaire n° 95-51 du ministère de l'Intérieur du 14 février 1995 relative à l'application de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du 



INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION

21 mars 2013 4 janvier 1995 (J.O. du 28 février 1995). ... 8 avril 2002 (J.O. du 25 avril 2002). ... (BO MEDDTL 2011/24 du 10 janvier 2012).