[PDF] Cahier des charges relatif a l 'organisation du controle technique

  • Quel document pour le control technique ?

    Certificat d'immatriculation barré par l'ancien propriétaire du véhicule.
    Copie du certificat d'immatriculation visée par un vendeur professionnel.
    Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Qui est en charge du contrôle technique ?

    Si votre voiture de location approche ou dépasse les 4 ans, le contrôle technique devient alors obligatoire.
    En principe, c'est au propriétaire de prendre en charge le contrôle technique du véhicule et non au locataire.

  • Quels sont les points importants pour un contrôle technique ?

    Direction : volant, boîtier Visibilité : pare-brise, rétroviseurs Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction)

  • Quels sont les points importants pour un contrôle technique ?

    Quels sont les points de contrôle ?

    La visibilité Le chassis et les accessoires du chassis. Les équipements. Les nuisances. La direction. Les équipements de freinage. Les essieux, roues, pneus et suspension. L'identification du véhicule.

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CAHIER DES CHARGES GENERAL

14 déc. 2006 Relatif à l'organisation du contrôle technique des ... La visite technique est l'opération qui a pour but de constater que le véhicule qui y.



CAHIER DES CHARGES -TYPE

DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DE LA. CIRCULATION. CAHIER DES CHARGES -TYPE. RELATIF A L'ORGANISATION. DE LA VISITE TECHNIQUE AUTOMOBILE.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 février 2008 N° 12

2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes



TRADUCTION FRANCAISE POUR INFORMATION

septembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d'importation du clinker



CPS+RC Contrôle technique 2014

L'offre technique du soumissionnaire ;. • Le Cahier des charges général en vigueur relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules. Toute 



Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 mai 2009 N° 41

22 mai 2009 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité des unités de production des conserves des fruits et ...



TRADUCTION FRANCAISE POUR INFORMATION

14 nov. 2006 du 6 novembre 2006 relatif à l'approbation du cahier des charges portant organisation de l'importation du papier et cartons kraft et autres.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 février 2009 N

13 févr. 2009 relatif à l'organisation de l'activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique.



Les Textes Législatifs & Réglementaires Relatifs aux Produits

Loi n°75-10 du 19 février 1975 relative à l'organisation du secteur viticole. du 31 juillet 2006 portant approbation du cahier des charges relatif à la.



Arrêté du ministre de lindustrie de lénergie et des petites et

4 févr. 2008 entreprises du 4 février 2008 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité du conditionnement des ...

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