[PDF] Instruction n°2015-I-18 - Autorité de contrôle prudentiel et de

Quelle est l’autorité de contrôle prudentiel?

Autorité de contrôle prudentiel Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN

Qu'est-ce que le contrôle prudentiel ?

Le dispositif de supervision prudentielle apparaît comme l’application d’un programme global de gestion des risques (Miller, 1990) ; le paradoxe est que l’assurance est elle-même un pilier de sécurité (Ewald, 1991 ; Weisbrod, 2006) : le contrôle prudentiel consiste donc à sécuriser une technologie de sécurité.

Quels sont les piliers du nouveau dispositif de contrôle prudentiel ?

Le nouveau dispositif de contrôle prudentiel repose sur trois piliers : ? Pilier 3 : discipline de marché. L’approche par les risques (risk based control) constitue la ligne de force de la réforme.

Pourquoi la réforme du contrôle prudentiel a-t-elle évolué dans le secteur de l’assurance ?

Dans le secteur de l’assurance, la réforme du contrôle prudentiel accompagne cette transformation, mais ne la crée pas. La superposition des normes et réglementations de sécurité financière a déjà produit un environnement propice à l’émergence des approches par les risques. Pour autant, l’explosion du contrôle des risques ne va pas sans paradoxes.