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Lettre aux Français
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L'article 11 paragraphe 4 du traité UE prévoit un nouveau droit pour les citoyens de l'Union: «au nombre d'un million au moins ressortissants d'un nombre
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14 sept 2022 · Nous intégrerons les panels de citoyens dans notre boîte à outils d'élaboration des politiques afin qu'ils puissent formuler des recommandations
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Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quel que soit leur sexe leur origine leur religion leurs opinions ou leur orientation sexuelle
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen - Vie publique
4 mar 2021 · Les droits du citoyen européen sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que les traités européens
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