[PDF] code du travail stagiaire

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19 nov. 2021 travailleur aucune personne en formation

Quels sont les droits des stagiaires pour un stage rémunéré ?

Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit respecter les règles de son établissement d'accueil. Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.

Quels sont les droits d’un stagiaire ?

Un stagiaire doit avoir accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-repas dans les mêmes conditions que les salariés. De même, l’employeur est tenu d’effectuer, de manière partielle, le remboursement des frais de transport engagés par le stagiaire.

Comment la loi s’applique-t-elle aux stagiaires ?

Au niveau des horaires, du repos quotidien ou hebdomadaire obligatoire, des jours fériés ou encore du travail de nuit, la loi s’applique aux stagiaires de la même manière qu’aux salariés. On ne parle pas véritablement de « salaire » pour les stagiaires, mais plutôt de « gratification ».

Qu'est-ce que la réglementation pour l'accueil de stagiaires ?

Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.