[PDF] CCAG-Travaux Arrêté du 8 septembre 2009, ECEM0916617A

  • Quel CCAG-travaux appliquer ?

    Depuis le 1er octobre 2021, les CCAG approuvés par les arrêtés du 30 mars 2021 sont devenus la norme, et ceux approuvant les CCAG de 2009 ont été abrogés.
    Désormais, en l'absence de référence expresse à la version applicable au marché, les CCAG de 2021 sont réputés applicables.

  • Quels sont les nouveaux CCAG ?

    Adoption d'une nouvelle catégorie de CCAG : le CCAG MOE
    Ce CCAG MOE a donc été créé en 2021.

  • Comment choisir le CCAG ?

    Le choix du CCAG est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur, il ne peut se référer qu'à un seul CCAG par marché.
    Les dérogations au CCAG, s'il y a lieu, doivent être récapitulées dans le CCP ou le CCAP.

  • Comment choisir le CCAG ?

    Les CCAG fixent les clauses des catégories suivantes de marchés :

    Travaux (CCAG/T)Fournitures et services courants (CCAG/FCS)Prestations intellectuelles (CCAG/PI)Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC)Marchés industriels (CCAG/MI)Maîtrise d'œuvre (CCAG/MOE)

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CCAG-Travaux Arrêté du 8 septembre 2009 ECEM0916617A

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX. Cahier des clauses administratives générales. CCAG. - Travaux. Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des 



CCAG-Travaux Arrêté du 8 septembre 2009 ECEM0916617A

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX. Cahier des clauses administratives générales. CCAG. - Travaux. Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des 



CCAG travaux 2008 ECEM0916617A Arrêté du 8 septembre 2009

Oct 1 2009 Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.



Du bon usage des CCAG pour sécuriser les marchés

CCAG applicable aux marchés de travaux est entré en vigueur par un arrêté du 8 septembre Arrêté du 8 septembre 2009 (NOR : ECEM0916617A) portant.



La contestation du décompte général

nie par la loi mais par le CCAG travaux du 21 janvier. 1976(1) dont les termes ont été



Le 31 janvier 2012 ARRETE Arrêté du 8 septembre 2009 portant

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. NOR: ECEM0916617A.



CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 – JO du 1er octobre. 2009 – NOR :ECEM0916617A)



Rapport de la Région Île-de-France

Oct 3 2017 le budget nécessaire à la mise en œuvre des travaux fera l'objet d'une ... l'Arrêté du 8 septembre 2009 (NOR: ECEM0916617A publié au JORF ...



INSTRUCTION

Dec 29 2010 Diffusion de la circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle ... CCAG travaux : arrêté du 8 septembre 2009 - NOR: ECEM0916617A – JO ...



Rapport de la Région Île-de-France

Sep 3 2019 L'établissement a bénéficié d'un Marché d'Entreprise de Travaux Publics ... l'Arrêté du 8 septembre 2009 (NOR: ECEM0916617A publié au JORF ...

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