[PDF] cahier technique de la DSN

Quelles sont les informations contenues dans la DSN ?
Les données arrêt de travail et suspension précisant le motif de l'arrêt (maladie, maternité, paternité, congés après accident, temps partiel thérapeutique, etc.), le dernier jour travaillé, la date prévisionnelle de fin de l'arrêt, la période et les coordonnées bancaires de l'employeur en cas de subrogation.
Qu'est-ce que la norme DSN ?
La DSN est une déclaration en ligne et tous les mois qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés.
Elle est produite à partir du logiciel de paie.
Vous y remplissez les 2 types d'informations suivantes : Données concernant la paie du salarié
Quel est le rôle de la DSN ?
La DSN est une déclaration en ligne obligatoire pour transmettre les informations relatives à vos salariés aux organismes de protection sociale ( Urssaf , Pôle emploi , Cpam ).
Elle doit être réalisée chaque mois.
Elle est produite à partir de votre logiciel de paie.
Quel est le rôle de la DSN ?
La DSN est un sous-produit de la paie.
Les données transmises en DSN sont ensuite utilisées par l'ensemble des organismes de la protection sociale ainsi que les impôts.
De ces données dépendent l'ouverture de droits maladie, retraite, chômage, ou encore d'allocations (APL …).

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NEODeS - Cahier technique DSN

26 thg 9 2022 Annulation et remplacement d'une DSN mensuelle . ... Ce cahier technique porte

NEODeS - Cahier technique DSN

22 thg 9 2021 Articulation entre les signalements d'évènements et la DSN mensuelle . ... Ce cahier technique porte

NEODeS - Cahier technique DSN

22 thg 2 2021 Articulation entre les signalements d'évènements et la DSN mensuelle . ... Ce cahier technique porte

NEODeS - Cahier technique DSN

15 thg 1 2022 Articulation entre les signalements d'évènements et la DSN mensuelle . ... Ce cahier technique porte

NEODeS

14 thg 1 2020 NEODeS. Cahier technique DSN. Version : CT2021.1.0. Cahier Technique DSN. Rédaction : Caisse nationale d'assurance vieillesse. Partenaires.

NEODeS - Cahier technique DSN

1 thg 1 2019 NEODeS. Cahier technique DSN. Version : CT2020.1.1. Cahier Technique DSN. Rédaction : Caisse nationale d'assurance vieillesse. Partenaires.

Cahier technique V01X15

16 thg 4 2020 d'un document appelé " cahier technique de la norme "

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Le cahier technique CT2021.1.1 publié en février 2021 ; Déclaration du congé de deuil en DSN : ajout en norme d'un nouveau type d'arrêt .

Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf

23 thg 8 2022 Cette version est en adéquation avec le cahier technique 2022.1.4 et versions ultérieures ... DECLARER SES COTISATIONS URSSAF EN DSN .

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

du Cahier Technique pour chacune des rubriques des. Au titre du recouvrement des cotisations Urssaf

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