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29-Aug-2012 l'enseignement secondaire ;. Vu la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire;. Vu l'arrêté royal n°2 du 21 août 1978 fixant le ...
Décret portant organisation de lenseignement secondaire de plein
10-Jul-2009 Le présent décret s'applique à l'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française ou subventionné par elle.
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de lenseignement
23-Sept-2019 Article 1.2.1-5. - L'enseignement maternel l'enseignement primaire et le degré inférieur de l'enseignement secondaire sont organisés en un ...
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23-Sept-2019 - L'enseignement maternel l'enseignement primaire et le degré inférieur de l'enseignement secondaire sont organisés en un tronc commun ...
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