[PDF] CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 19 AVRIL 2006

  • Qui a droit à la nouvelle bonification indiciaire ?

    Vous pouvez percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occupez un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières.
    Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.

  • Quels sont les 3 fonction publique territoriale ?

    Les 3 fonctions publiques

    la fonction publique d'État, qui emploie 2,5 millions de personnes,la fonction publique territoriale qui emploie 1,9 million de personnes,la fonction publique hospitalière qui emploie 1,2 million de personnes.

  • Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

    Contribuant à garantir l'unité de la fonction publique territoriale, il permet d'organiser le dialogue entre les représentants des élus locaux d'une part, et des fonctionnaires territoriaux d'autre part, et d'assurer la concertation nécessaire à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires

  • Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

    l'administration territoriale : les services administratifs des collectivité territoriale (région, département et commune) sont dirigés par le chef de l'exécutif local (maire, président du conseil régional, du conseil départemental).

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Décrets arrêtés

https://cdg14.fr/wp-content/uploads/2017/12/d%C3%A9cret-2006-779.pdf



Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d

13 août 2021 Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 avril 2006 ;. Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu.



Le 3 mai 2017 Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant

3 mai 2017 ... dans la fonction publique territoriale ;. Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 avril 2006.



Paris le 16 avril 2007 Le ministre délégué aux collectivités

16 avr. 2007 A – LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT). (Articles 8 9 et 10). La loi du 19 février 2007 : réaffirme la place et ...



bulletIn offIcIel

3 avr. 2007 Circulaire du 19 avril 2007 relative à la commission ... A. - LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT) (ART.



Lexercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

1 janv. 2021 Les organisations syndicales déclarées dans la collectivité ou l'établissement ainsi que les organisations représentées au conseil supérieur de ...



Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1

Loi du pays n° 2006-15 du 12 avril 2006 ; JOPF du 13 avril 2006 n° 17 NS



RECUEIL pre?fet avril 2006

30 avr. 2006 ARRÊTÉ préfectoral n° 161 du 19 avril 2006 portant ... supérieure (p. 36). ... 1992 relative à l'administration territoriale de la.



Conseil supérieur de laudiovisuel

9 juil. 2004 L'année 2006 a démontré que le Conseil supérieur de ... 19 avril. ... de la consultation publique qu'il avait lancée le 22 avril 2005 sur la.

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