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Classification des déchets. Mise à jour du 26 février 2014. Article R541-7. Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l'annexe II de l'article R.Autres questions
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  • Quels sont les 4 familles de déchets ?

    Les déchets ménagers "D.E.E.E. " (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) Les déchets ménagers "dangereux" Les déchets ménagers "encombrants" Les déchets ménagers "déchets vert"

  • Quel est la classification des déchets ?

    Les déchets peuvent être divisés en deux classes : les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ; les « déchets d'activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n'est pas un ménage.28 avr. 2022

  • Quels sont les 3 types de déchets ?

    Quels sont les différents types de déchets ?

    Déchets ménagers.
    Collectés par les collectivités locales, les déchets ménagers désignent les déchets produits au quotidien par les ménages.     Déchets issus des activités économiques. Non dangereux. Toxiques.

  • Quels sont les 3 types de déchets ?

    Résidu inutilisable (en général sale ou encombrant).
    En théorie, un déchet se caractérise par le fait qu'il est devenu inutile aux yeux de son propriétaire et que celuici cherche à s'en débarrasser ou a l'obligation de s'en défaire.

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TABLEAU DE CLASSIFICATION DECHETS

Codes des déchets. (article R 541 - 8 du code de l'environnement). Nature des déchets. Déchets. Quantité totale. (tonn.



Classification des déchets

Classification des déchets. CODE DE L'ENVIRONNEMENT. Partie réglementaire Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets. Section 1.



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ANNEXE 2 : LA NOMENCLATURE DES DECHETS I. Structure de la

Cette décision a été transposée par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Les informations de ce chapitre sont 



CLASSEMENT DES DECHETS DE CHANTIER

Jul 31 2002 Le stockage de l'amiante-ciment (en alvéole de type F) sur les centres de stockage d'inertes comme le prévoyait le Guide n'est plus autorisé