[PDF] Assurance militaire Personnes assurées à titre professionnel

Militaires de carrière Contrairement à la milice (armée et protection civile), les personnes assurées à titre professionnel sont couvertes sans interruption et paient des primes pour cette couverture. Elles peuvent conserver leur assurance après leur départ à la retraite.
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  • Quelle caisse d'assurance maladie pour les militaires ?

    La protection sociale complémentaire
    Depuis le 1er janvier 2022, les agents civils et militaires de l'État peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC). Cette participation de 15 €/mois est destinée à couvrir une partie des frais de santé.
  • Où, quand et combien de temps ? Après l'école de recrues, vous restez incorporé pendant 9 ans, période au cours de laquelle vous suivez 6 cours de répétition (CR) de 3 semaines chacun. Vous êtes libéré des obligations militaires à la fin de la 10e année civile durant laquelle vous n'avez plus suivi de CR.
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Loi fédérale sur lassurance militaire 833.1

1 janv. 2022 Les assurés à titre professionnel et les personnes assurées auprès de l'assurance de base facultative ont droit à une carte d'assuré au sens de ...



Assurance-militaire (LAM)

8 LAM. Les personnes assurées ne doivent payer ni franchise ni quote-part. En déplacement



Ordonnance sur lassurance militaire 833.11

1 janv. 2022 Assurance de base facultative. 1 Sont réputées personnes à la retraite au sens de l'art. 2 de la loi les assurés à titre professionnel qui ...



Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME

L'assurance militaire couvre toutes les personnes qui sont victimes d'un accident l'assurance facultative (assurées à titre professionnel en étant à la ...





Assurance-accidents obligatoire LAA

1 janv. 2022 Les primes pour les personnes qui participent à une mesure d'ordre profes- sionnel au sens de la LAI et qui sont assurées à titre obligatoire ...



Loi fédérale sur lassurance-accidents 832.20

1 janv. 2022 Assurance en cas de maladie et d'accidents. 2. 832.20. Titre 1a8. Personnes assurées. Chapitre 1 Assurance obligatoire. Art. 1a9. Assurés.



Assurance-militaire (LAM)

8 LAM. Les personnes assurées ne doivent payer ni franchise ni quote-part. En déplacement



Ordonnance sur lassurance militaire (OAM)

Prime pour les prestations en cas de maladie des assurés à titre professionnel et des assurés auprès de l'assurance de base facultative.



formulaire de police dassurance automobile du québec (fpq) n

1 avr. 2018 personne autre que l'assuré désigné et ce

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